Transitional justice as a way to secure the rights of indigenous peoples?

A dialog between representatives of indigenous organizations from Burundi, Mali, Guatemala and Colombia

Webinar 21 april 2023
15h-17h (UTC)

(9h-11h au Guatemala; 10h-12h en Colombie; 11h-13h à New York; 15-17h au Mali; 17h-19h en France métropolitaine et au Burundi)

With simultaneous interpretation english / french / spanish

Rencontre avec : 

MAGALIE BESSE

PhD in Public Law, expert in Transitional Justice, Director of the Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD).

VITAL BAMBANZE

Mutwa from Burundi, member of the Permanent Forum about indigenous issues, Association Unissons nous pour la promotion des Batwa (UNIPROBA).

AMILCAR POP

Maya Q’eqchi’ lawyer, member of the Congress of the Guatemala Republic and of the Centro-american Parliament, where he presides the Commission of indigenous peoples and afrodescendants.

AMINATA DIALLO

Touareg and peul researcher from Mali, member of Ărramăt project and of the tinhinane association.

BELKIS IZQUIERDO TORRES

Indigenous Arhuaco woman, judge for the Chamber for the Recognition of Truth, vice-president of the Special Jurisdiction for Peace, Bogota, Colombia.

ARIEL HORMIGA

Rescuer of Mother Earth and her rights in the territories of the Consejo Regional IndĂ­gena del Cauca (CRIC), Indigenous community of North Cauca, Colombia.

Modération

LESLIE CLOUD Researcher specialized on the rights of indigenous peoples. Responsible for the line of research «Rights of indigenous peoples», at the Normandy Chair of Excellence for Peace – CNRS.

LAETITIA BRACONNIER MORENO Lawyer and PhD candidate at the National University of Colombia and Paris Nanterre University, member of the Normandy Chair of Excellence for Peace – CNRS.

Leslie Cloud and Laetitia Braconnier Moreno.

L’implication des peuples autochtones dans des situations de conflit armĂ©. Des conflits armĂ©s affectent les peuples autochtones partout dans le monde avec de graves consĂ©quences : dĂ©placements forcĂ©s, viols et violences sexuelles et de genre, recrutements forcĂ©s d’enfants, exĂ©cutions extrajudiciaires etc. Face aux conflits armĂ©s qui affectent leurs territoires, au Bangladesh, au Burundi, en Centrafrique, en Colombie, au Guatemala, en Inde, au Mali, au PĂ©rou, aux Philippines, au Myanmar, quel que soit le degrĂ©s de participation de groupes et d’individus autochtones  au sein de ces conflits, les peuples autochtones sont victimes dans leur ensemble de massacres perpĂ©trĂ©s par l’armĂ©e rĂ©gulière ou par des groupes armĂ©s rebelles. Les conflits armĂ©s entraĂ®nent par ailleurs des dommages environnementaux sur les territoires occupĂ©s par des peuples autochtones, alors mĂªme que ces derniers entretiennent un lien avec leur territoire fondamental pour leur survie culturelle, et que l’on estime que 80% de la biodiversitĂ© mondiale est situĂ©e sur leurs territoires.

Une participation des peuples autochtones aux processus de paix et de justice transitionnelle Ă  Ă©chelle variable. Cependant, en l’absence de participation des peuples autochtones aux mĂ©canismes de justice transitionnelle mis en place pour favoriser l’accès Ă  la vĂ©ritĂ©, Ă  la justice et Ă  la rĂ©paration des victimes, l’impact de ces conflits sur les populations autochtones demeure non documentĂ©, souvent niĂ© ou encore parfois cachĂ©. S’il est par exemple estimĂ© que 30% des Batwa du Rwanda, qui reprĂ©sentent Ă  peine 1% de la population rwandaise, sont dĂ©cĂ©dĂ©s ou ont Ă©tĂ© tuĂ©s pendant le gĂ©nocide et la guerre au Rwanda, leur situation a Ă©tĂ© ignorĂ©e par la plupart des commentateurs du gĂ©nocide et de la guerre au Rwanda. Au-delĂ  d’une vĂ©ritĂ© biaisĂ©e sur la situation des peuples autochtones pendant ces conflits, l’absence de participation des peuples autochtones aux processus de justice transitionnelle est un obstacle Ă  la mise en place d’une justice, de mesures de rĂ©paration et de garanties de non-rĂ©pĂ©tition qui correspondent aux demandes des peuples autochtones. Dans ce contexte, envisager la Paix durable et la rĂ©conciliation relève de l’impossible. 

Une autre perspective est illustrĂ©e par la prise en compte des peuples autochtones de Colombie dans le processus de paix et de justice transitionnelle en cours. Dans le cas colombien, les reprĂ©sentants autochtones et afro-colombiens se sont mobilisĂ©s pendant les nĂ©gociations de paix de manière Ă  faire valoir leur droit internationalement reconnu Ă  disposer de leurs propres institutions et systèmes de justice. Ils ont ainsi rĂ©ussi Ă  instaurer des mĂ©canismes de justice transitionnelle interculturels, qui tiennent compte des besoins de justice spĂ©cifiques Ă  leurs peuples d’origine et aux dommages historiques. En consĂ©quence, les procès doivent Ăªtre culturellement adaptĂ©s dès lors que les auteurs prĂ©sumĂ©s des crimes appartiennent Ă  un peuple autochtone ; les mesures de rĂ©paration doivent Ăªtre consultĂ©es avec les victimes autochtones, de manière Ă  Ăªtre construites par le bas plutĂ´t qu’imposĂ©es selon des critères venus d’autres cultures juridiques.

Une justice transitionnelle orientĂ©e vers l’objectif de la Paix avec la Terre. Nous observerons en outre de quelle manière la participation de leaders autochtones ouvre la voie Ă  une justice transitionnelle orientĂ©e vers l’objectif de paix avec la Terre. Selon les cosmovisions de plusieurs peuples autochtones, comme le peuple Nasa de la cordillère des Andes colombiennes, tant que les territoires sont dĂ©sharmonisĂ©s du fait des conflits armĂ©s, les communautĂ©s humaines et non-humaines qui les habitent ne peuvent retrouver la paix. Ainsi, dans le cas colombien, la participation de reprĂ©sentants des peuples Wayuu, Arhuaco, Kankuamo et TotorĂ³ dans la Juridiction SpĂ©ciale pour la Paix (JEP) a mis sur le devant de la scène le fait que le territoire aussi Ă©tait victime du conflit armĂ©. C’est une approche holistique des dommages qui est alors prise en compte, dans la mesure oĂ¹ sont prises en compte, par exemple non seulement les pollutions des eaux provoquĂ©es par les bombardements, mais aussi les dĂ©gĂ¢ts spirituels causĂ©s Ă  la Terre Mère. Les sanctions et les rĂ©parations de cette cour innovante de justice transitionnelle, pensĂ©es de manière Ă  restaurer le lien de communautĂ©s avec la terre, sont particulièrement inspirantes. 

La justice transitionnelle, un outil de restauration des droits territoriaux des peuples autochtones ? Dès lors, il convient de se demander comment la justice transitionnelle est un outil de restauration des droits territoriaux des peuples autochtones et un vecteur d’évolutions normatives concernant la nature comme sujet de droit. Le concept de « paix avec la Terre Â» portĂ© par les membres de la Chaire Normandie pour la Paix trouve ainsi Ă  se renforcer grĂ¢ce Ă  l’immixtion des justices autochtones dans la justice transitionnelle.

La justice transitionnelle, un outil de restauration des droits territoriaux des peuples autochtones ? Dès lors, il convient de se demander comment la justice transitionnelle est un outil de restauration des droits territoriaux des peuples autochtones et un vecteur d’évolutions normatives concernant la nature comme sujet de droit. Le concept de « paix avec la Terre Â» portĂ© par les membres de la Chaire Normandie pour la Paix trouve ainsi Ă  se renforcer grĂ¢ce Ă  l’immixtion des justices autochtones dans la justice transitionnelle.
L’importance du dialogue avec et entre représentants autochtones sur les processus de justice transitionnelle les concernant. Dans le cadre de ce webinaire, il s’agit de dialoguer avec des représentants autochtones du Burundi, de Colombie, du Guatemala et du Mali sur les expériences de participation de leurs peuples dans les mécanismes de justice transitionnelles mis en place à l’issue des conflits armés, d’une part, en tant que victimes de graves violations de droits de l’homme ou en tant qu’auteurs de graves violations de droits de l’homme. D’autre part, il s’agit d’évoquer l’impact de représentants autochtones en tant que membres des juridictions ou instances de justice transitionnelles et leur rôle dans la conception des mécanismes de justice transitionnelle et de réparation des territoires.

Cet Ă©vènement s’inscrit dans la continuitĂ© de travaux prĂ©cĂ©demment menĂ©s par la Chaire Ă  l’interface de deux lignes de recherches  : « justice transitionnelle et questions environnementale Â» et « peuples autochtones Â» sous la coordination gĂ©nĂ©rale d’Emilie Gaillard 

Travaux menés par la ligne justice transitionnelle et questions environnementales, coordonnée par Luis Miguel Gutierrez de 2019 à 2023.

Actes des webinaires Ă  paraĂ®tre en juin 2023.  

Travaux menĂ©s par la ligne peuples autochtones, coordonnĂ©e par Leslie Cloud depuis 2022 :

Participation d’Emilie Gaillard et de Leslie Cloud Ă  Santiago du Chili, Ă  la rĂ©union internationale d’experts de l’Instance permanente sur les questions autochtones de l’ONU, sur  le thème « VĂ©ritĂ©, justice transitionnelle et mĂ©canismes de rĂ©conciliation Â». Novembre 2022. (article de retour de mission Ă  paraĂ®tre sur le site de la Chaire)

Travaux menĂ©s dans le cadre de l’UniversitĂ© d’étĂ© de la Chaire Normandie pour la Paix :

Présentations vidéos de Luis Miguel Gutierrez et de Laetitia Braconnier Moreno sur la justice transitionnelle en Colombie dans le cadre de l’Université d’été de la Chaire Normandie pour la paix, septembre 2022.

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